PSE5 : fin de la procédure CCE

Le 11 juillet 2013 s'est tenue la dernière réunion CCE relative au plan dit "Performance".

Les élus des différentes organisations syndicales ont tous émis un avis extrèmement négatif sur ce plan, tant sur sa justification économique que sur les mesures d'accompagnement réduites au strict minimum.La direction est restée sourde à l'appel de l'ensemble des élus à renoncer aux licenciements coercitifs, qui vont générer d'importants risques psycho-sociaux selon le rapport de l'expert mandaté par les CHSCT.

Par ailleurs un point a été fait sur le volontariat ainsi que sur le nombre de solutions restant à trouver pour "boucler le plan".

Lire le compte-rendu de ce CCE.

Comments

[magnetix]

I landed here accidently and don’t know anything about the CEC procedure! It would be helpful for students including me if you share the topics covered in the CEC meeting conducted last year! Regards!

[steph]

ca veut dire quoi "extrémement négatif" , de doute façon le simple fait de rendre un avis ca valide la procédure.

[Intercentre CFE-CGC Alcatel-Lucent]

Nous ne comprennons pas le sens de cette question. Vous auriez peut être voulu que nous rendions un avis positif sur ce PSE coercitif ou que nous ne rendions pas d'avis du tout pour faire trainer
la procédure. Sachez cependant que ne pas rendre d'avis pour un motif juridiquement non valable équivaut à rendre un avis négatif, ce qui valide tout autant la fin de la procéduure.
La CFE-CGC s'est attachée pour sa part à inclure dans les avis communs et dans une déclaration spécifique sur les critères de licenciement des éléments qui pourront être produits par les salariés
licenciés devant les conseils de prud'hommes à l'appui de leurs demandes. A titre d'exemple, il y a l'inégalité de traitement manifeste entre les salariés licenciés au titre du PSE5 qui
bénéficieront des mesures GPEC et ceux qui auront les mesures minimalistes du livre 1. Autre exemple : les catégories professionnelles sont sudivisées en sous-catégories en fonction des positions
Métallurgie, ce qui a pour effet pour certaines d'entre elles de cibler précisémment des salariés en rendant inopérant les critères sociaux.