Qu'est ce que l'article L1224-1 du code du travail (anc. L122-12)?
Suite aux annonces d'externalisation faites par la direction générale du Groupe, de nombreuses questions tournent autour de l'application de l'article 1224-1.
On pourrait écrire un livre dessus, tellement la jurisprudence est abondante (et parfois contradictoire) sur ce sujet.
Le tract résume les principaux point à connaitre par les salariés qui sont dans le périmétre des extenalisations et même par tous les salariés Français d'ALU, car aujoud'hui toute activité est devenue potentiellement externalisable.
On pourrait écrire un livre dessus, tellement la jurisprudence est abondante (et parfois contradictoire) sur ce sujet.
Le tract résume les principaux point à connaitre par les salariés qui sont dans le périmétre des extenalisations et même par tous les salariés Français d'ALU, car aujoud'hui toute activité est devenue potentiellement externalisable.