FCPAN - le fisc finlandais verse 40 000 € d'intérêts de retard

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FCPAN - le fisc finlandais verse 40 000 € d'intérêts de retard

Lors du rachat du groupe ALCATEL-LUCENT par le groupe NOKIA, les  dividendes au titre des exercices 2016, 2017 et 2018 versés en 2017, 2018 et 2019 au FCPE Actionnariat Nokia ont fait l’objet d’un prélèvement à la source indu de la part du fisc finlandais, au titre d’un statut de fonds en tant que non-résident, prélèvement contraire au principe de transparence fiscale du FCPE

Comme ils s'y étaient engagés, vos élus CFE-CGC au FCPAN ont, par leur engagement, obtenu que ce prélèvement indu soit remboursé. C'est maintenant chose faite, y compris 40k€ d’intérêts, qui viennent augmenter la valeur du fonds de 4,5% pour les porteurs de part.

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F
Bonjour,<br /> <br /> quand les adherents seront remboursés et sous quelle forme ?
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Bonjour, la valeur des parts a été augmentée en conséquence (4,5% en tout) entre août et septembre.