Conseil de surveillance du 24 mars 2020
Le conseil de surveillance du FCPAN s’est réuni le 24 mars 2020 exceptionnellement en audioconférence.
Cette réunion avait été demandé par le président CFE-CGC du FCPAN pour préparer l’Assemblée Générale de Nokia qui devait se tenir initialement le 8 avril 2020, un mois plus tôt qu’habituellement.
L’Assemblée Générale de Nokia ayant été reportée à une date ultérieure en raison de la crise Covid-19, l’ordre du jour a été écourté notamment sur le vote des résolutions.
Les points suivants ont été néanmoins abordés :
Examen du rapport annuel de Gestion 2019 :
Amundi a présenté son rapport de gestion du fond. Le fond reflète complètement les performances de l’action Nokia ce qui est le but.
Le rapport a été adopté à l’unanimité.
A noter qu’à compter de 2020 le fond est séparé en 2 parts :
La part E qui ne concerne que les salariés de Nokia (sociétés ALU-I, NBLF, ASN, RFS)
La part F nouvellement crée dont les détenteurs ont quitté le groupe Nokia (ancienne société du groupe Alcatel )
Chaque part représente 50% des actifs du fond.
La direction ne paie que les frais de gestions sur la part E. Les frais de gestions de la part F sont prélevés sur chaque détenteur de part F ce qui revient a diminuer légèrement la valeur de ses parts.
La direction ne voulant plus payer les frais des gestions des salariés non NOKIA , la CFE-CGC majoritaire dans le Conseil de surveillance a assumé seule le vote de cette séparation en 2 parts, les autres élus s’étant abstenu au Conseil de Surveillance de 2019 sur cette résolution . Cette décision a permis de sortir d’une impasse de gestion et de sauvegarder l’intérêt des salariés de Nokia, les frais de gestion continuant d’être assumé par l’entreprise pour les salariés Nokia.
Point sur le dossier des prélèvements à la source du fisc finlandais sur les dividendes 2016, 2017 et 2018 versés au Fonds :
A compter de 2019 et suite à la prise de mandat de la CFE-CGC qui a accéléré le dossier, le FCPAN a obtenu gain de cause auprès de la justice finlandaise et les prélèvements du fisc Finlandais ont cessé.
La CFE-CGC se bat aujourd’hui pour faire accélérer l’exécution de la décision de justice qui devrait permettre de récupérer les sommes indûment perçues entre 2016 et 2018 auprès du gouvernement Finlandais. Une relance a été effectuée récemment via le correspondant fiscal de NOKIA auprès du fisc finlandais, sans réponse à ce stade.
La somme en jeu s’élève autour de 2 millions d’euro et se verra créditer sur le FCPAN aux détenteurs de parts au jour du versement en proportion de leurs actifs.
Procédure d’enregistrement en Finlande du FCPAN :
Le FCPAN étant dans les 10 plus gros actionnaires de Nokia, le conseil de surveillance a demandé au gestionnaire de fond l’enregistrement du fond en Finlande afin de simplifier nos démarches vis-à-vis du groupe notamment lors de l’assemblée générale. Amundi doit intervenir à nouveau auprès du dépositaire du fonds CACEIS pour que ce dernier procède aux démarches auprès de l’entreprise NOKIA en Finlande et/ou auprès de son teneur de registre local.
Questions diverses :
Concernant l’ensemble des changements mis en œuvre suite à la signature des avenants au PEG et au PERCO, les FCPE dédiés ALU MONETAIRE, ALU OBLIGATAIRE et ALU ACTIONS ont bien été fusionnés le 13 mars dans les fonds multi entreprises respectifs (i.e. AMUNDI 3 MOIS ESR, AMUNDI HARMONIE LABEL SOLIDAIRE, AMUNDI ACTIONS EURO MID CAP (PEG) et AMUNDI CONVICTIONS ESR (PERCO), malgré le contexte chahuté des marchés. Pour le fonds ALU ACTIONS , les comptabilisations sont intervenues vendredi 20 mars, rendant impossibles les arbitrages durant cette période.
Le Robot Advisor (aide à la décision individuelle d’investissement) devrait être mis en place par le teneur de comptes AMUNDI dans les prochains jours. Son utilisation sera offerte gratuitement la première année par Amundi.